Linerose Charlery Royer

Autre nom possible de la personne recherchée:
Linerose Charlery
De: Linerose CHARLERY ROYER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000045963472(source JORF)
admission
25 Juin 202225/06/2022
De: Linerose CHARLERY ROYER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000044489161(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Linerose CHARLERY-ROYER
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038383404(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Linerose CHARLERY-ROYER
juge de proximité à Paris 3e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017